Conditions d’utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions régissent votre utilisation de dtdsystems.ch et chaque commande que vous passez chez nous. Merci de les lire avant de commander. En passant commande, vous les acceptez.

1. Avec qui vous traitez

DTD Systems GmbH ("DTD Systems", "nous")
Schulhausstrasse 2, 5612 Villmergen, Suisse
Numéro du registre du commerce CHE-445.864.884
info@dtdsystems.ch
+41 76 225 50 04

Ce site est exploité par DTD Systems GmbH. Toute référence antérieure à une autre raison commerciale sur ce site est remplacée par les présentes conditions.

2. Qui peut acheter

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter. Les appareils de vision nocturne et d'imagerie thermique sont vendus exclusivement à des adultes.

Nous vendons à des particuliers et à des entreprises. Nous n'approvisionnons ni les marchés militaires ou étatiques, ni le courtage, ni la fourniture destinée à être transmise à des tiers. Nous pouvons refuser toute commande à notre appréciation, et nous vous remboursons alors intégralement.

3. Produits et descriptions

Nous décrivons nos produits avec le plus de précision possible. Les photographies sont illustratives. Les tubes intensificateurs d'image varient d'une unité à l'autre à l'intérieur de leur spécification. Lorsqu'une fiche technique propre au tube existe, nous vous la montrons sur demande.

Les accessoires, supports et casques présentés à côté d'un appareil ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur la page du produit.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses, ou dans votre monnaie locale lorsque nous la proposons, et incluent la TVA suisse de 8,1%.

Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont facturées TVA suisse incluse, telle qu'affichée.

Les livraisons vers tout autre pays constituent des exportations et sont exonérées de TVA suisse. Les 8,1% sont automatiquement déduits au moment du paiement, de sorte que vous payez moins que le prix suisse affiché.

La TVA à l'importation et les droits de douane du pays de destination sont à votre charge, normalement auprès du transporteur avant la livraison. Ils sont fixés par votre pays et ne sont pas compris dans nos prix.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez.

5. Formation du contrat

Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat prend naissance lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou lorsque nous expédions les marchandises, selon ce qui intervient en premier. Un accusé de réception automatique de votre commande ne vaut pas acceptation.

Si un prix ou une description est manifestement erroné, nous pouvons refuser la commande et vous rembourser intégralement.

6. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement affichés au moment du règlement. Lorsqu'un paiement échelonné ou différé est proposé par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire s'appliquent entre vous et lui.

Les appareils ne sont expédiés qu'une fois le paiement encaissé et, lorsque cela est requis, l'autorisation d'exportation accordée.

7. Où nous livrons

Nous livrons en Suisse, au Liechtenstein ainsi que dans les pays de l'UE et de l'espace Schengen. Nous ne livrons pas en Russie, en Biélorussie ni vers aucune destination visée par des sanctions suisses, et nous n'expédions d'appareils soumis à contrôle nulle part en dehors de la liste ci-dessus.

8. Contrôle des exportations et certificat d'utilisateur final

Les équipements de vision nocturne et d'imagerie thermique sont soumis au droit suisse du contrôle des exportations, administré par le SECO.

Si votre adresse de livraison se situe hors de Suisse ou du Liechtenstein, vous devez signer et nous retourner un certificat d'utilisateur final avant que nous puissions expédier. Il confirme qui utilisera l'appareil et qu'il ne sera pas transmis à un tiers en violation des règles suisses d'exportation. Nous préparons les documents et déposons la demande.

Vous confirmez que les informations que vous nous communiquez pour cette demande sont exactes, que vous êtes l'utilisateur final ou que vous êtes autorisé à agir pour son compte, et que vous ne réexporterez ni ne transférerez l'appareil en violation du droit suisse ou du droit d'exportation applicable.

Si l'autorisation est refusée ou ne peut pas être obtenue pour votre destination, le contrat prend fin et nous vous remboursons intégralement. Nous ne répondons d'aucun autre dommage dans cette situation.

Les délais attendus figurent dans notre politique d'expédition.

9. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont des estimations et courent à partir de l'expédition. Tous les envois sont assurés.

Nous supportons le risque de perte ou de dommage pendant le transport jusqu'à ce que les marchandises vous soient livrées, ou livrées à une personne que vous avez désignée pour les recevoir.

Merci de signaler les dommages de transport comme indiqué dans notre politique d'expédition. Ce délai nous aide à exercer un recours auprès du transporteur et n'affecte pas vos droits légaux.

10. Droit de rétractation et retours

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, vous pouvez vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, sans avoir à motiver votre décision. Informez-nous par e-mail à info@dtdsystems.ch avant l'expiration du délai, renvoyez les marchandises dans les 14 jours suivant votre notification, et nous rembourserons le prix ainsi que les frais de livraison aller standard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou de la preuve du retour. Vous supportez les frais de retour. Vous répondez de toute perte de valeur résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des marchandises.

Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Nous offrons néanmoins aux clients en Suisse et au Liechtenstein le même délai de retour de 14 jours, aux mêmes conditions.

Les retours en provenance de l'étranger doivent être convenus avec nous au préalable, car les marchandises doivent être réimportées et, pour les appareils soumis à contrôle, la licence d'exportation doit être traitée correctement. Ne renvoyez rien sans nous avoir contactés au préalable.

Les fabrications sur mesure et les articles modifiés selon vos spécifications ne peuvent pas être retournés, sauf s'ils sont défectueux.

11. Garantie des défauts

Les marchandises doivent correspondre à leur description et présenter la qualité que vous pouvez raisonnablement attendre. Si tel n'est pas le cas, vous avez droit à leur réparation ou à leur remplacement, et à une réduction du prix ou à la résolution du contrat en cas d'échec.

Cette garantie court pendant deux ans à compter de la livraison pour tous les consommateurs, en Suisse comme dans l'UE et l'EEE. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels, un usage inapproprié, une modification non autorisée, ni les dommages causés par l'exposition d'un tube intensificateur d'image à une lumière vive en violation du mode d'emploi.

Les garanties du fabricant, lorsqu'elles sont proposées, s'appliquent en parallèle et ne réduisent pas la présente garantie. Les conditions complètes figurent sur notre page de garantie.

12. Vos responsabilités lors de l'utilisation

Il vous appartient de respecter le droit du lieu où vous utilisez l'appareil, y compris les règles nationales relatives à la possession ou à l'usage d'équipements de vision nocturne et thermiques, ainsi qu'à la chasse et à l'observation de la faune. Ces règles diffèrent d'un pays à l'autre. Il est de votre responsabilité de les vérifier.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, photographies, vidéos et les marques DTD Systems et Dusk Till Dawn, nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne pouvez pas le copier ni le réutiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

14. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par notre intention ou notre négligence grave, des cas de décès ou de lésions corporelles, et partout où le droit impératif impose une responsabilité qui ne peut être exclue. Au-delà, notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande, et nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux d'un consommateur.

15. Protection des données

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les demandes d'exportation nous obligent à transmettre les coordonnées de l'utilisateur final au SECO, ce qui constitue une obligation légale et une condition de la fourniture de biens soumis à contrôle.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version publiée au moment où vous passez votre commande est celle qui s'y applique.

17. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Villmergen, Suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, cela ne vous prive pas de la protection du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez également y agir en justice.

18. Contact

DTD Systems GmbH
Schulhausstrasse 2, 5612 Villmergen, Suisse
info@dtdsystems.ch
+41 76 225 50 04

Dernière mise à jour: 6 août 2026